« décret n° 2000-1073 du 31 octobre 2000 modifiant le décret n° 68-376 du 26 avril 1968 portant création de l'Etablissement public de la Basse-Seine (Q42205) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2000-1073 du 31 octobre 2000 modifiant le décret n° 68-376 du 26 avril 1968 portant création de l'Etablissement public de la Basse-Seine
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2000-1073 du 31 octobre 2000 modifiant le décret n° 68-376 du 26 avril 1968 portant création de l'Etablissement public de la Basse-Seine (français)
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/2000/10/31/EQUX0000124D
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/2000/10/31/2000-1073
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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