« ordonnance du 14 janvier 1831 relative aux donations et legs, acquisitions et aliénations de biens concernant les établissements ecclésiastiques et les communautés religieuses de femmes (Q197) » : différence entre les versions
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | ordonnance du 14 janvier 1831 relative aux donations et legs, acquisitions et aliénations de biens concernant les établissements ecclésiastiques et les communautés religieuses de femmes |
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Déclarations
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
Ontologie ELI
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
14 janvier 1831Grégorien
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29 novembre 2019
ordonnance du 14 janvier 1831 relative aux donations et legs, acquisitions et aliénations de biens concernant les établissements ecclésiastiques et les communautés religieuses de femmes (français)
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29 novembre 2019
FRA
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29 novembre 2019
14 janvier 1831Grégorien
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29 novembre 2019
eli/ordonnance/1831/1/14
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29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000006071068
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
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