« décret n° 2000-1119 du 23 novembre 2000 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et dans les services territoriaux du ministère de l'intérieur et du secrétariat d'Etat à l'outre-mer, à la préfecture de police et à la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris. (Q42276) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2000-1119 du 23 novembre 2000 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et dans les services territoriaux du ministère de l'intérieur et du secrétariat d'Etat à l'outre-mer, à la préfecture de police et à la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris.
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    aucune valeur
    1 juillet 2010
    1 juillet 2010
    24 novembre 2000
    décret n° 2000-1119 du 23 novembre 2000 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et dans les services territoriaux du ministère de l'intérieur et du secrétariat d'Etat à l'outre-mer, à la préfecture de police et à la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris. (français)
    décret n°2000-1119 du 23 novembre 2000 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et dans les services territoriaux du ministère de l'intérieur et du secrétariat d'Etat à l'outre-mer, à la préfecture de police et à la préfecture de Paris. (français)
    FRA
    1 référence
    LEGITEXT000005630163
    LEGITEXT000022406282
    23 novembre 2000
    1 référence
    LEGITEXT000005630163
    LEGITEXT000022406282
    eli/decret/2000/11/23/INTA0000307D
    1 référence
    LEGITEXT000005630163
    LEGITEXT000022406282
    eli/decret/2000/11/23/2000-1119
    1 référence
    LEGITEXT000005630163
    LEGITEXT000022406282

    Identifiants

    LEGITEXT000022406282
    LEGITEXT000005630163
    1 référence
    LEGITEXT000005630163
    LEGITEXT000022406282
    2000-1119
    1 référence
    LEGITEXT000005630163
    LEGITEXT000022406282