« ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 relative à la partie Législative du code monétaire et financier (Q42398) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 relative à la partie Législative du code monétaire et financier
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 relative à la partie Législative du code monétaire et financier (français)
    eli/ordonnance/2000/12/14/ECOX0000098R
    eli/ordonnance/2000/12/14/2000-1223

    Identifiants