« décret n° 2000-1252 du 20 décembre 2000 modifiant le décret n° 77-965 du 17 août 1977 portant statuts particuliers des corps d'officiers et de sous-officiers du greffe des juridictions des forces armées (Q42429) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2000-1252 du 20 décembre 2000 modifiant le décret n° 77-965 du 17 août 1977 portant statuts particuliers des corps d'officiers et de sous-officiers du greffe des juridictions des forces armées
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2000-1252 du 20 décembre 2000 modifiant le décret n° 77-965 du 17 août 1977 portant statuts particuliers des corps d'officiers et de sous-officiers du greffe des juridictions des forces armées (français)
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/2000/12/20/DEFP0002256D
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/2000/12/20/2000-1252
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    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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