« décret n°72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés. (Q4039) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n°72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés.
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n°72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés. (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1972/7/4/72-581
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
    aucune valeur
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
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