« décret n° 2000-1346 du 26 décembre 2000 modifiant le décret n° 91-1412 du 31 décembre 1991 instituant des taxes parafiscales au profit de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture et prorogeant sa durée d'application (Q42564) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2000-1346 du 26 décembre 2000 modifiant le décret n° 91-1412 du 31 décembre 1991 instituant des taxes parafiscales au profit de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture et prorogeant sa durée d'application
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2000-1346 du 26 décembre 2000 modifiant le décret n° 91-1412 du 31 décembre 1991 instituant des taxes parafiscales au profit de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture et prorogeant sa durée d'application (français)
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/2000/12/26/AGRM0002528D
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/2000/12/26/2000-1346
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    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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