« loi n° 2001-70 du 29 janvier 2001 relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915 (Q42727) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
loi n° 2001-70 du 29 janvier 2001 relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    loi n° 2001-70 du 29 janvier 2001 relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915 (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/loi/2001/1/29/PRMX9803012L
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
    eli/loi/2001/1/29/2001-70
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    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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