« ordonnance n° 2001-176 du 22 février 2001 relative à la transposition de la directive 97/74/ CE du Conseil du 15 décembre 1997 au comité d'entreprise européen et à la procédure d'information et de consultation dans les entreprises de dimension communautaire (Q42852) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
ordonnance n° 2001-176 du 22 février 2001 relative à la transposition de la directive 97/74/ CE du Conseil du 15 décembre 1997 au comité d'entreprise européen et à la procédure d'information et de consultation dans les entreprises de dimension communautaire
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    ordonnance n° 2001-176 du 22 février 2001 relative à la transposition de la directive 97/74/ CE du Conseil du 15 décembre 1997 au comité d'entreprise européen et à la procédure d'information et de consultation dans les entreprises de dimension communautaire (français)
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/ordonnance/2001/2/22/MESX0100006R
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/ordonnance/2001/2/22/2001-176
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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