« décret n° 72-828 du 1er septembre 1972 portant réorganisation de la commission des substances explosives (Q4083) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 72-828 du 1er septembre 1972 portant réorganisation de la commission des substances explosives
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 72-828 du 1er septembre 1972 portant réorganisation de la commission des substances explosives (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1972/9/1/72-828
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
    aucune valeur
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
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