« ordonnance du 6 juin 1839 qui autorise tous les notaires indistinctement à délivrer des certificats de vie (Q210) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
ordonnance du 6 juin 1839 qui autorise tous les notaires indistinctement à délivrer des certificats de vie
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    ordonnance du 6 juin 1839 qui autorise tous les notaires indistinctement à délivrer des certificats de vie (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/ordonnance/1839/6/6
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
    aucune valeur
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
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