« décret n° 2001-779 du 29 août 2001 modifiant le décret n° 90-676 du 18 juillet 1990 portant statut d'emploi des directeurs académiques des services départementaux de l'éducation nationale et des directeurs académiques adjoints des services de l'éducation nationale (Q43643) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2001-779 du 29 août 2001 modifiant le décret n° 90-676 du 18 juillet 1990 portant statut d'emploi des directeurs académiques des services départementaux de l'éducation nationale et des directeurs académiques adjoints des services de l'éducation nationale
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    aucune valeur
    1 février 2012
    1 février 2012
    1 janvier 2000
    décret n° 2001-779 du 29 août 2001 modifiant le décret n° 90-676 du 18 juillet 1990 portant statut d'emploi des directeurs académiques des services départementaux de l'éducation nationale et des directeurs académiques adjoints des services de l'éducation nationale (français)
    décret n° 2001-779 du 29 août 2001 modifiant le décret n° 90-676 du 18 juillet 1990 portant statut d'emploi des inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale et des inspecteurs d'académie adjoints (français)
    FRA
    1 référence
    LEGITEXT000005631388
    LEGITEXT000025165895
    29 août 2001
    1 référence
    LEGITEXT000005631388
    LEGITEXT000025165895
    eli/decret/2001/8/29/MENF0101286D
    1 référence
    LEGITEXT000005631388
    LEGITEXT000025165895
    eli/decret/2001/8/29/2001-779
    1 référence
    LEGITEXT000005631388
    LEGITEXT000025165895

    Identifiants

    LEGITEXT000025165895
    LEGITEXT000005631388
    1 référence
    LEGITEXT000005631388
    LEGITEXT000025165895
    2001-779
    1 référence
    LEGITEXT000005631388
    LEGITEXT000025165895