« ordonnance n° 2001-767 du 29 août 2001 portant transposition de la directive 98/78/ CE du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 1998 sur la surveillance complémentaire des entreprises d'assurance faisant partie d'un groupe d'assurance et modifiant le code de la sécurité sociale et le code de la mutualité (Q43649) » : différence entre les versions

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français
ordonnance n° 2001-767 du 29 août 2001 portant transposition de la directive 98/78/ CE du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 1998 sur la surveillance complémentaire des entreprises d'assurance faisant partie d'un groupe d'assurance et modifiant le code de la sécurité sociale et le code de la mutualité
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    ordonnance n° 2001-767 du 29 août 2001 portant transposition de la directive 98/78/ CE du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 1998 sur la surveillance complémentaire des entreprises d'assurance faisant partie d'un groupe d'assurance et modifiant le code de la sécurité sociale et le code de la mutualité (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/ordonnance/2001/8/29/MESX0100100R
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/ordonnance/2001/8/29/2001-767
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    base LEGI
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    29 novembre 2019

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