« décret n°2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière (Q44446) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n°2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n°2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière (français)
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    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/2001/12/31/MESH0124158D
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/2001/12/31/2001-1375
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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