« arrêté du 5 mars 1973 relatif à la fixation de la valeur du point de retraite dans le régime de retraite complémentaire des assurances sociales institué par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 (I.R.C.A.N.T.E.C.) (Q4258) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
arrêté du 5 mars 1973 relatif à la fixation de la valeur du point de retraite dans le régime de retraite complémentaire des assurances sociales institué par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 (I.R.C.A.N.T.E.C.)
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    arrêté du 5 mars 1973 relatif à la fixation de la valeur du point de retraite dans le régime de retraite complémentaire des assurances sociales institué par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 (I.R.C.A.N.T.E.C.) (français)
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    base LEGI
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    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
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    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
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