« ordonnance n° 2002-198 du 14 février 2002 relative à la gestion et à la formation des instituteurs de la collectivité départementale de Mayotte (Q44796) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
ordonnance n° 2002-198 du 14 février 2002 relative à la gestion et à la formation des instituteurs de la collectivité départementale de Mayotte
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    ordonnance n° 2002-198 du 14 février 2002 relative à la gestion et à la formation des instituteurs de la collectivité départementale de Mayotte (français)
    eli/ordonnance/2002/2/14/INTX0100176R
    eli/ordonnance/2002/2/14/2002-198

    Identifiants