« loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (Q44913) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/loi/2002/2/27/INTX0100065L
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/loi/2002/2/27/2002-276
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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