« arrêté du 12 mars 2002 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité d'administration et de technicité et de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires à certaines catégories de personnels des services généraux du Premier ministre, du Commissariat général à l'égalité des territoires et du secrétariat général de la défense nationale (Q44979) » : différence entre les versions

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arrêté du 12 mars 2002 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité d'administration et de technicité et de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires à certaines catégories de personnels des services généraux du Premier ministre, du Commissariat général à l'égalité des territoires et du secrétariat général de la défense nationale
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    nature de l’élément
    arrêté
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    29 novembre 2019
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    LEGITEXT000019655090
    LEGITEXT000021486709
    LEGITEXT000028822631
    état
    modifié
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    29 novembre 2019
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    LEGITEXT000019655090
    LEGITEXT000021486709

    Ontologie ELI

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    aucune valeur
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
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    LEGITEXT000028822631
    3 avril 2014
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    29 novembre 2019
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    LEGITEXT000021486709
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    3 avril 2014
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    LEGITEXT000028822631
    16 décembre 2009
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    LEGITEXT000021486709
    1 janvier 2002
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    LEGITEXT000019655090
    eli:title
    arrêté du 12 mars 2002 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité d'administration et de technicité et de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires à certaines catégories de personnels des services généraux du Premier ministre, du Commissariat général à l'égalité des territoires et du secrétariat général de la défense nationale (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant source
    LEGITEXT000028822631
    arrêté du 12 mars 2002 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité d'administration et de technicité et de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires à certaines catégories de personnels des services généraux du Premier ministre, de la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale et du secrétariat général de la défense nationale (français)
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    29 novembre 2019
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    LEGITEXT000021486709
    arrêté du 12 mars 2002 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité d'administration et de technicité et de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires à certaines catégories de personnels des services généraux du Premier ministre, de la Délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires et du secrétariat général de la défense nationale (français)
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    LEGITEXT000019655090
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    12 mars 2002
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    eli/arrete/2002/3/12/PRMA0205435A
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    Identifiants

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    LEGITEXT000028822631
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    LEGITEXT000021486709
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    JORFTEXT000000403567
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    LEGITEXT000021486709
    LEGITEXT000028822631
    NOR
    PRMA0205435A
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    LEGITEXT000021486709
    LEGITEXT000028822631
    identifiant canonique français
    aucune valeur
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    synchronisation automatique
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    identifiant source
    LEGITEXT000019655090
    LEGITEXT000021486709
    LEGITEXT000028822631
    identifiant ELI Légifrance
    eli/arrete/2002/3/12/PRMA0205435A
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    29 novembre 2019
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    LEGITEXT000021486709
    LEGITEXT000028822631
     
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