« décret n° 2002-494 du 10 avril 2002 modifiant le décret n° 98-954 du 27 octobre 1998 modifiant le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires et fixant les dispositions statutaires applicables au corps des attachés des systèmes d'information et de communication (Q45219) » : différence entre les versions

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français
décret n° 2002-494 du 10 avril 2002 modifiant le décret n° 98-954 du 27 octobre 1998 modifiant le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires et fixant les dispositions statutaires applicables au corps des attachés des systèmes d'information et de communication
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2002-494 du 10 avril 2002 modifiant le décret n° 98-954 du 27 octobre 1998 modifiant le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires et fixant les dispositions statutaires applicables au corps des attachés des systèmes d'information et de communication (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/2002/4/10/MAEA0220167D
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/2002/4/10/2002-494
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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