« décret n° 2002-684 du 30 avril 2002 modifiant le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions (Q45531) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2002-684 du 30 avril 2002 modifiant le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2002-684 du 30 avril 2002 modifiant le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions (français)
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/2002/4/30/FPPA0200033D
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/2002/4/30/2002-684
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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