« arrêté du 25 juillet 1973 RELATIF AUX SOUS-COMMISSIONS PARITAIRES DES AGENCES LOCALES DE L'AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI *ANPE* (Q4372) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
arrêté du 25 juillet 1973 RELATIF AUX SOUS-COMMISSIONS PARITAIRES DES AGENCES LOCALES DE L'AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI *ANPE*
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    1 janvier 2009
    aucune valeur
    9 août 1973
    1 janvier 2009
    arrêté du 25 juillet 1973 RELATIF AUX SOUS-COMMISSIONS PARITAIRES DES AGENCES LOCALES DE L'AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI *ANPE* (français)
    arrêté du 25 juillet 1973 relatif aux sous-commissions paritaires des agences locales de l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail (français)
    FRA
    1 référence
    LEGITEXT000006072309
    LEGITEXT000021781389
    25 juillet 1973
    1 référence
    LEGITEXT000006072309
    LEGITEXT000021781389
    eli/arrete/1973/7/25
    1 référence
    LEGITEXT000006072309
    LEGITEXT000021781389

    Identifiants

    LEGITEXT000006072309
    LEGITEXT000021781389
    aucune valeur
    1 référence
    LEGITEXT000006072309
    LEGITEXT000021781389
    aucune valeur
    1 référence
    LEGITEXT000006072309
    LEGITEXT000021781389