« arrêté du 27 juillet 1973 portant fixation du salaire de référence et de la valeur du point de retraite dans le régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 (I.R.C.A.N.T.E.C.) (Q4374) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
arrêté du 27 juillet 1973 portant fixation du salaire de référence et de la valeur du point de retraite dans le régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 (I.R.C.A.N.T.E.C.)
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    arrêté du 27 juillet 1973 portant fixation du salaire de référence et de la valeur du point de retraite dans le régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 (I.R.C.A.N.T.E.C.) (français)
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    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/arrete/1973/7/27
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
    aucune valeur
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
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