« décret n° 2002-945 du 28 juin 2002 modifiant le décret n° 90-174 du 23 février 1990 pris pour l'application des articles 19 à 22 du code de l'industrie cinématographique et relatif à la classification des oeuvres cinématographiques (Q45876) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2002-945 du 28 juin 2002 modifiant le décret n° 90-174 du 23 février 1990 pris pour l'application des articles 19 à 22 du code de l'industrie cinématographique et relatif à la classification des oeuvres cinématographiques
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2002-945 du 28 juin 2002 modifiant le décret n° 90-174 du 23 février 1990 pris pour l'application des articles 19 à 22 du code de l'industrie cinématographique et relatif à la classification des oeuvres cinématographiques (français)
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/2002/6/28/MCCK0200494D
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    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/2002/6/28/2002-945
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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