« décret n° 2002-963 du 2 juillet 2002 modifiant le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques (Q45881) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2002-963 du 2 juillet 2002 modifiant le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2002-963 du 2 juillet 2002 modifiant le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/2002/7/2/MENS0201376D
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/2002/7/2/2002-963
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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