« décret du 10 août 1853 relatif au classement des places de guerre et des postes militaires, et aux servitudes imposées à la propriété autour des fortifications (Q235) » : différence entre les versions
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | décret du 10 août 1853 relatif au classement des places de guerre et des postes militaires, et aux servitudes imposées à la propriété autour des fortifications |
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Déclarations
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
Ontologie ELI
20 mars 2011
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
10 août 1853Grégorien
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29 novembre 2019
décret du 10 août 1853 relatif au classement des places de guerre et des postes militaires, et aux servitudes imposées à la propriété autour des fortifications (français)
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29 novembre 2019
FRA
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29 novembre 2019
10 août 1853Grégorien
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29 novembre 2019
eli/decret/1853/8/10
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29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000006074084
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