« décret n° 2002-1223 du 27 septembre 2002 modifiant le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur (Q46213) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2002-1223 du 27 septembre 2002 modifiant le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2002-1223 du 27 septembre 2002 modifiant le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/2002/9/27/INTA0200224D
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/2002/9/27/2002-1223
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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