« décret n° 2002-1384 du 26 novembre 2002 modifiant le décret n° 90-468 du 7 juin 1990 relatif au Conseil supérieur de l'éducation (Q46459) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2002-1384 du 26 novembre 2002 modifiant le décret n° 90-468 du 7 juin 1990 relatif au Conseil supérieur de l'éducation
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2002-1384 du 26 novembre 2002 modifiant le décret n° 90-468 du 7 juin 1990 relatif au Conseil supérieur de l'éducation (français)
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/2002/11/26/MENG0202648D
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/2002/11/26/2002-1384
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    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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