« décret n° 2003-70 du 24 janvier 2003 modifiant le décret n° 47-77 du 13 janvier 1947 relatif aux attributions des chefs de poste consulaire et des chefs de mission diplomatique en matière de passeports et de visas (Q46881) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2003-70 du 24 janvier 2003 modifiant le décret n° 47-77 du 13 janvier 1947 relatif aux attributions des chefs de poste consulaire et des chefs de mission diplomatique en matière de passeports et de visas
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2003-70 du 24 janvier 2003 modifiant le décret n° 47-77 du 13 janvier 1947 relatif aux attributions des chefs de poste consulaire et des chefs de mission diplomatique en matière de passeports et de visas (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/2003/1/24/MAEF0210102D
    1 référence
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/2003/1/24/2003-70
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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