« décret du 12 mars 1859 pris pour l'exécution des lois du 28 mai 1858 sur les négociations concernant les marchandises déposées dans les magasins généraux et sur les ventes publiques de marchandises en gros (Q244) » : différence entre les versions
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | décret du 12 mars 1859 pris pour l'exécution des lois du 28 mai 1858 sur les négociations concernant les marchandises déposées dans les magasins généraux et sur les ventes publiques de marchandises en gros |
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Déclarations
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
Ontologie ELI
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12 mars 1859Grégorien
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décret du 12 mars 1859 pris pour l'exécution des lois du 28 mai 1858 sur les négociations concernant les marchandises déposées dans les magasins généraux et sur les ventes publiques de marchandises en gros (français)
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29 novembre 2019
FRA
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12 mars 1859Grégorien
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eli/decret/1859/3/12
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Identifiants
LEGITEXT000006071363
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