« décret n° 2003-275 du 21 mars 2003 modifiant le décret n° 95-463 du 27 avril 1995 portant création de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles (Q47177) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2003-275 du 21 mars 2003 modifiant le décret n° 95-463 du 27 avril 1995 portant création de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2003-275 du 21 mars 2003 modifiant le décret n° 95-463 du 27 avril 1995 portant création de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/2003/3/21/MCCB0300067D
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/2003/3/21/2003-275
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    base LEGI
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    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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