« décret n° 2003-523 du 18 juin 2003 modifiant le décret n° 97-954 du 17 octobre 1997 relatif au développement d'activités pour l'emploi des jeunes (Q47670) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2003-523 du 18 juin 2003 modifiant le décret n° 97-954 du 17 octobre 1997 relatif au développement d'activités pour l'emploi des jeunes
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2003-523 du 18 juin 2003 modifiant le décret n° 97-954 du 17 octobre 1997 relatif au développement d'activités pour l'emploi des jeunes (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/2003/6/18/SOCF0310074D
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/2003/6/18/2003-523
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    base LEGI
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    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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