« arrêté du 22 mai 1974 fixant les modalités d'établissement de la liste en vue de l'accès des géomètres de l'institut géographique national au grade d'ingénieur des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat (Q4609) » : différence entre les versions

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français
arrêté du 22 mai 1974 fixant les modalités d'établissement de la liste en vue de l'accès des géomètres de l'institut géographique national au grade d'ingénieur des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat
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    Déclarations

    nature de l’élément
    arrêté
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant source
    LEGITEXT000019722938
    LEGITEXT000024751283

    Ontologie ELI

    eli:date_no_longer_in_force
    1 janvier 2012
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant source
    LEGITEXT000019722938
    aucune valeur
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant source
    LEGITEXT000024751283
    eli:first_date_entry_in_force
    2 juin 1974
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant source
    LEGITEXT000019722938
    1 janvier 2012
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant source
    LEGITEXT000024751283
    eli:title
    arrêté du 22 mai 1974 fixant les modalités d'établissement de la liste en vue de l'accès des géomètres de l'institut géographique national au grade d'ingénieur des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant source
    LEGITEXT000019722938
    arrêté du 22 mai 1974 fixant les modalités d'établissement de la liste en vue de l'accès des géomètres de l' Institut national de l'information géographique et forestière au grade d'ingénieur des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant source
    LEGITEXT000024751283
    eli:language
    FRA
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant source
    LEGITEXT000019722938
    LEGITEXT000024751283
    eli:date_document
    22 mai 1974
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant source
    LEGITEXT000019722938
    LEGITEXT000024751283
    identifiant ELI
    eli/arrete/1974/5/22
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant source
    LEGITEXT000019722938
    LEGITEXT000024751283

    Identifiants

    identifiant id DILA
    LEGITEXT000019722938
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
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    LEGITEXT000019722938
    LEGITEXT000024751283
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    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant source
    LEGITEXT000024751283
    NOR
    aucune valeur
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant source
    LEGITEXT000019722938
    LEGITEXT000024751283
    identifiant canonique français
    aucune valeur
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant source
    LEGITEXT000019722938
    LEGITEXT000024751283
     
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