« décret n° 74-671 du 31 juillet 1974 relatif à l'attribution d'une prime de risque aux personnels militaires ou civils participant en qualité d'expérimentateur aux essais effectués au laboratoire de médecine aérospatiale du centre d'essais en vol de Brétigny (Q4633) » : différence entre les versions

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décret n° 74-671 du 31 juillet 1974 relatif à l'attribution d'une prime de risque aux personnels militaires ou civils participant en qualité d'expérimentateur aux essais effectués au laboratoire de médecine aérospatiale du centre d'essais en vol de Brétigny
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    Déclarations

    nature de l’élément
    décret
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    29 novembre 2019
    identifiant source
    LEGITEXT000006062221
    LEGITEXT000025073047

    Ontologie ELI

    eli:date_no_longer_in_force
    30 décembre 2011
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    29 novembre 2019
    identifiant source
    LEGITEXT000006062221
    aucune valeur
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    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant source
    LEGITEXT000025073047
    eli:first_date_entry_in_force
    1 janvier 1974
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant source
    LEGITEXT000006062221
    30 décembre 2011
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
    identifiant source
    LEGITEXT000025073047
    eli:title
    décret n° 74-671 du 31 juillet 1974 relatif à l'attribution d'une prime de risque aux personnels militaires ou civils participant en qualité d'expérimentateur aux essais effectués au laboratoire de médecine aérospatiale du centre d'essais en vol de Brétigny (français)
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant source
    LEGITEXT000006062221
    décret n° 74-671 du 31 juillet 1974 relatif à l'attribution d'une prime de risque aux personnels militaires et civils participant en qualité d'expérimentateur à certains essais (français)
    1 référence
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant source
    LEGITEXT000025073047
    eli:language
    FRA
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant source
    LEGITEXT000006062221
    LEGITEXT000025073047
    eli:date_document
    31 juillet 1974
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant source
    LEGITEXT000006062221
    LEGITEXT000025073047
    identifiant ELI
    eli/decret/1974/7/31/74-671
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant source
    LEGITEXT000006062221
    LEGITEXT000025073047

    Identifiants

    identifiant id DILA
    LEGITEXT000006062221
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    29 novembre 2019
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    LEGITEXT000006062221
    LEGITEXT000025073047
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    base LEGI
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    LEGITEXT000025073047
    NOR
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
    identifiant source
    LEGITEXT000006062221
    LEGITEXT000025073047
    identifiant canonique français
    74-671
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant source
    LEGITEXT000006062221
    LEGITEXT000025073047
     
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