« décret n° 2003-899 du 19 septembre 2003 modifiant le décret n° 91-1058 du 14 octobre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (services généraux) (Q48437) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2003-899 du 19 septembre 2003 modifiant le décret n° 91-1058 du 14 octobre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (services généraux)
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2003-899 du 19 septembre 2003 modifiant le décret n° 91-1058 du 14 octobre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (services généraux) (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/2003/9/19/PRMX0306830D
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/2003/9/19/2003-899
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    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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