« ordonnance n° 2003-901 du 19 septembre 2003 portant intégration dans la fonction publique de l'Etat des agents de l'administration territoriale de la Polynésie française affectés dans les services pénitentiaires (Q48444) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
ordonnance n° 2003-901 du 19 septembre 2003 portant intégration dans la fonction publique de l'Etat des agents de l'administration territoriale de la Polynésie française affectés dans les services pénitentiaires
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    ordonnance n° 2003-901 du 19 septembre 2003 portant intégration dans la fonction publique de l'Etat des agents de l'administration territoriale de la Polynésie française affectés dans les services pénitentiaires (français)
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/ordonnance/2003/9/19/JUSX0300092R
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/ordonnance/2003/9/19/2003-901
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    base LEGI
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    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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