« décret n° 2003-989 du 15 octobre 2003 modifiant le décret n° 2000-848 du 1er septembre 2000 fixant les conditions de production des vins de pays (Q48569) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2003-989 du 15 octobre 2003 modifiant le décret n° 2000-848 du 1er septembre 2000 fixant les conditions de production des vins de pays
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    décret n° 2003-989 du 15 octobre 2003 modifiant le décret n° 2000-848 du 1er septembre 2000 fixant les conditions de production des vins de pays (français)
    eli/decret/2003/10/15/ECOC0300081D
    eli/decret/2003/10/15/2003-989

    Identifiants