« ordonnance n° 2003-1212 du 18 décembre 2003 modifiant la partie Législative du code général des collectivités territoriales (Q48970) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
ordonnance n° 2003-1212 du 18 décembre 2003 modifiant la partie Législative du code général des collectivités territoriales
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    ordonnance n° 2003-1212 du 18 décembre 2003 modifiant la partie Législative du code général des collectivités territoriales (français)
    eli/ordonnance/2003/12/18/INTX0300165R
    eli/ordonnance/2003/12/18/2003-1212

    Identifiants