« décret n° 74-1065 du 13 décembre 1974 portant création d'une indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés en faveur des personnels relevant de la direction générale de la police nationale du ministère de l'intérieur (Q4697) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 74-1065 du 13 décembre 1974 portant création d'une indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés en faveur des personnels relevant de la direction générale de la police nationale du ministère de l'intérieur
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    4 octobre 2014
    aucune valeur
    18 décembre 1974
    4 octobre 2014
    décret n° 74-1065 du 13 décembre 1974 portant création d'une indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés en faveur des personnels relevant de la direction générale de la police nationale du ministère de l'intérieur (français)
    décret n° 74-1065 du 13 décembre 1974 portant création d'une indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés en faveur des personnels relevant de la direction générale de la police nationale ou de la direction générale de la sécurité intérieure du ministère de l'intérieur (français)
    FRA
    1 référence
    LEGITEXT000029533410
    LEGITEXT000029533899
    13 décembre 1974
    1 référence
    LEGITEXT000029533410
    LEGITEXT000029533899
    eli/decret/1974/12/13/74-1065
    1 référence
    LEGITEXT000029533410
    LEGITEXT000029533899

    Identifiants

    LEGITEXT000029533410
    LEGITEXT000029533899
    aucune valeur
    1 référence
    LEGITEXT000029533410
    LEGITEXT000029533899
    74-1065
    1 référence
    LEGITEXT000029533410
    LEGITEXT000029533899