« décret n° 2003-1397 du 23 décembre 2003 modifiant le décret n° 82-681 du 29 juillet 1982 modifiant la loi n° 55-308 du 19 mars 1955 relative à la protection du titre d'oenologue (Q49038) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2003-1397 du 23 décembre 2003 modifiant le décret n° 82-681 du 29 juillet 1982 modifiant la loi n° 55-308 du 19 mars 1955 relative à la protection du titre d'oenologue
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2003-1397 du 23 décembre 2003 modifiant le décret n° 82-681 du 29 juillet 1982 modifiant la loi n° 55-308 du 19 mars 1955 relative à la protection du titre d'oenologue (français)
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/2003/12/23/AGRE0202153D
    1 référence
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/2003/12/23/2003-1397
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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