« décret n° 2003-1298 du 26 décembre 2003 modifiant le décret n° 92-1338 du 22 décembre 1992 portant création de l'Etablissement public du musée du Louvre et le décret n° 86-1370 du 30 décembre 1986 fixant les dispositions statutaires applicables à certains emplois de la direction générale des patrimoines (Q49071) » : différence entre les versions

De WikiLex
Aller à la navigation Aller à la recherche
WikiLexBot (discussion | contributions)
Nouvel élément créé : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019
 
(Aucune différence)

Dernière version du 7 décembre 2019 à 21:08

Aucune description fournie
Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2003-1298 du 26 décembre 2003 modifiant le décret n° 92-1338 du 22 décembre 1992 portant création de l'Etablissement public du musée du Louvre et le décret n° 86-1370 du 30 décembre 1986 fixant les dispositions statutaires applicables à certains emplois de la direction générale des patrimoines
Aucune description fournie

    Déclarations

    Ontologie ELI

    aucune valeur
    13 janvier 2010
    13 janvier 2010
    1 janvier 2004
    décret n° 2003-1298 du 26 décembre 2003 modifiant le décret n° 92-1338 du 22 décembre 1992 portant création de l'Etablissement public du musée du Louvre et le décret n° 86-1370 du 30 décembre 1986 fixant les dispositions statutaires applicables à certains emplois de la direction générale des patrimoines (français)
    décret n° 2003-1298 du 26 décembre 2003 modifiant le décret n° 92-1338 du 22 décembre 1992 portant création de l'Etablissement public du musée du Louvre et le décret n° 86-1370 du 30 décembre 1986 fixant les dispositions statutaires applicables à certains emplois de la direction des musées de France (français)
    FRA
    1 référence
    LEGITEXT000005751258
    LEGITEXT000021282059
    26 décembre 2003
    1 référence
    LEGITEXT000005751258
    LEGITEXT000021282059
    eli/decret/2003/12/26/MCCB0300909D
    1 référence
    LEGITEXT000005751258
    LEGITEXT000021282059
    eli/decret/2003/12/26/2003-1298
    1 référence
    LEGITEXT000005751258
    LEGITEXT000021282059

    Identifiants

    LEGITEXT000021282059
    LEGITEXT000005751258
    1 référence
    LEGITEXT000005751258
    LEGITEXT000021282059
    2003-1298
    1 référence
    LEGITEXT000005751258
    LEGITEXT000021282059