« décret n° 2004-4 du 2 janvier 2004 modifiant le décret n° 82-358 du 21 avril 1982 portant création de la médaille de la défense nationale (Q49190) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2004-4 du 2 janvier 2004 modifiant le décret n° 82-358 du 21 avril 1982 portant création de la médaille de la défense nationale
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2004-4 du 2 janvier 2004 modifiant le décret n° 82-358 du 21 avril 1982 portant création de la médaille de la défense nationale (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/2004/1/2/DEFM0302373D
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/2004/1/2/2004-4
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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