« ordonnance n° 2004-631 du 1er juillet 2004 relative à la simplification du régime d'entrée en vigueur, de transmission et de contrôle des actes des autorités des établissements publics locaux d'enseignement (Q50222) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
ordonnance n° 2004-631 du 1er juillet 2004 relative à la simplification du régime d'entrée en vigueur, de transmission et de contrôle des actes des autorités des établissements publics locaux d'enseignement
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    ordonnance n° 2004-631 du 1er juillet 2004 relative à la simplification du régime d'entrée en vigueur, de transmission et de contrôle des actes des autorités des établissements publics locaux d'enseignement (français)
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/ordonnance/2004/7/1/MENX0400118R
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/ordonnance/2004/7/1/2004-631
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    base LEGI
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    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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