« ordonnance n° 2004-823 du 19 août 2004 portant actualisation et adaptation du droit économique et financier applicable à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna (Q50542) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
ordonnance n° 2004-823 du 19 août 2004 portant actualisation et adaptation du droit économique et financier applicable à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    ordonnance n° 2004-823 du 19 août 2004 portant actualisation et adaptation du droit économique et financier applicable à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/ordonnance/2004/8/19/ECOX0400157R
    1 référence
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/ordonnance/2004/8/19/2004-823
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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