« arrêté du 31 août 2004 fixant les titres, diplômes, attestations ou qualifications équivalentes admis pour justifier des qualifications en sauvetage aquatique et en secourisme requises des personnels relevant du ministre chargé de l'éducation et assurant l'enseignement de l'éducation physique et sportive dans le second degré (Q50631) » : différence entre les versions

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arrêté du 31 août 2004 fixant les titres, diplômes, attestations ou qualifications équivalentes admis pour justifier des qualifications en sauvetage aquatique et en secourisme requises des personnels relevant du ministre chargé de l'éducation et assurant l'enseignement de l'éducation physique et sportive dans le second degré
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    Déclarations

    nature de l’élément
    arrêté
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    29 novembre 2019
    identifiant source
    LEGITEXT000005842934
    LEGITEXT000027071387

    Ontologie ELI

    eli:date_no_longer_in_force
    1 septembre 2020
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    29 novembre 2019
    identifiant source
    LEGITEXT000027071387
    17 février 2013
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    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant source
    LEGITEXT000005842934
    eli:first_date_entry_in_force
    17 février 2013
    1 référence
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
    identifiant source
    LEGITEXT000027071387
    11 septembre 2004
    1 référence
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant source
    LEGITEXT000005842934
    eli:title
    arrêté du 31 août 2004 fixant les titres, diplômes, attestations ou qualifications équivalentes admis pour justifier des qualifications en sauvetage aquatique et en secourisme requises des personnels relevant du ministre chargé de l'éducation et assurant l'enseignement de l'éducation physique et sportive dans le second degré (français)
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant source
    LEGITEXT000027071387
    arrêté du 31 août 2004 fixant les titres, diplômes, attestations ou qualifications équivalentes admis pour justifier des qualifications en sauvetage aquatique et en secourisme requises des personnels relevant du ministre chargé de l'éducation et assurant l'enseignement de l'éducation physique et sportive dans les établissements d'enseignement publics et dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré (français)
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
    identifiant source
    LEGITEXT000005842934
    eli:language
    FRA
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
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    LEGITEXT000005842934
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    eli:date_document
    31 août 2004
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
    identifiant source
    LEGITEXT000005842934
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    identifiant ELI
    eli/arrete/2004/8/31/MENP0401520A
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    LEGITEXT000005842934
    LEGITEXT000027071387

    Identifiants

    identifiant id DILA
    LEGITEXT000027071387
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    LEGITEXT000005842934
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
    identifiant source
    LEGITEXT000005842934
    NOR
    MENP0401520A
    1 référence
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant source
    LEGITEXT000005842934
    LEGITEXT000027071387
    identifiant canonique français
    aucune valeur
    1 référence
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant source
    LEGITEXT000005842934
    LEGITEXT000027071387
     
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