« décret n° 2004-973 du 15 septembre 2004 modifiant le décret n° 71-618 du 16 juillet 1971 fixant les obligations de service hebdomadaire des personnels d'enseignement des lycées et collèges agricoles et des établissements d'enseignement agricole spécialisés de même niveau ainsi que des personnels d'éducation physique et sportive des établissements d'enseignement relevant du ministère de l'agriculture (Q50732) » : différence entre les versions
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Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
---|---|---|---|
français | décret n° 2004-973 du 15 septembre 2004 modifiant le décret n° 71-618 du 16 juillet 1971 fixant les obligations de service hebdomadaire des personnels d'enseignement des lycées et collèges agricoles et des établissements d'enseignement agricole spécialisés de même niveau ainsi que des personnels d'éducation physique et sportive des établissements d'enseignement relevant du ministère de l'agriculture |
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Déclarations
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
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29 novembre 2019
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17 septembre 2004
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29 novembre 2019
décret n° 2004-973 du 15 septembre 2004 modifiant le décret n° 71-618 du 16 juillet 1971 fixant les obligations de service hebdomadaire des personnels d'enseignement des lycées et collèges agricoles et des établissements d'enseignement agricole spécialisés de même niveau ainsi que des personnels d'éducation physique et sportive des établissements d'enseignement relevant du ministère de l'agriculture (français)
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29 novembre 2019
FRA
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29 novembre 2019
15 septembre 2004
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29 novembre 2019
eli/decret/2004/9/15/AGRA0401540D
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29 novembre 2019
eli/decret/2004/9/15/2004-973
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29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000005845513
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2004-973
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