« décret n° 2004-1380 du 15 décembre 2004 modifiant le décret n° 95-665 du 9 mai 1995 portant règlement général du brevet de technicien supérieur (Q51251) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2004-1380 du 15 décembre 2004 modifiant le décret n° 95-665 du 9 mai 1995 portant règlement général du brevet de technicien supérieur
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    décret n° 2004-1380 du 15 décembre 2004 modifiant le décret n° 95-665 du 9 mai 1995 portant règlement général du brevet de technicien supérieur (français)
    eli/decret/2004/12/15/MENS0402743D
    eli/decret/2004/12/15/2004-1380

    Identifiants