« ordonnance n° 2005-44 du 20 janvier 2005 relative au droit du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle à Mayotte (Q51524) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
ordonnance n° 2005-44 du 20 janvier 2005 relative au droit du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle à Mayotte
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    ordonnance n° 2005-44 du 20 janvier 2005 relative au droit du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle à Mayotte (français)
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/ordonnance/2005/1/20/DOMX0400264R
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/ordonnance/2005/1/20/2005-44
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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