« ordonnance n° 2005-174 du 24 février 2005 relative à l'organisation et à la vente de voyages et de séjours (Q51763) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
ordonnance n° 2005-174 du 24 février 2005 relative à l'organisation et à la vente de voyages et de séjours
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    ordonnance n° 2005-174 du 24 février 2005 relative à l'organisation et à la vente de voyages et de séjours (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/ordonnance/2005/2/24/EQUX0400306R
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/ordonnance/2005/2/24/2005-174
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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