« décret n° 2005-192 du 25 février 2005 modifiant le décret n° 92-1338 du 22 décembre 1992 portant création de l'Etablissement public du musée du Louvre et le décret n° 96-339 du 17 avril 1996 portant statut d'emploi de l'administrateur général de l'Etablissement public du musée du Louvre (Q51774) » : différence entre les versions

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français
décret n° 2005-192 du 25 février 2005 modifiant le décret n° 92-1338 du 22 décembre 1992 portant création de l'Etablissement public du musée du Louvre et le décret n° 96-339 du 17 avril 1996 portant statut d'emploi de l'administrateur général de l'Etablissement public du musée du Louvre
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2005-192 du 25 février 2005 modifiant le décret n° 92-1338 du 22 décembre 1992 portant création de l'Etablissement public du musée du Louvre et le décret n° 96-339 du 17 avril 1996 portant statut d'emploi de l'administrateur général de l'Etablissement public du musée du Louvre (français)
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    identifiant ELI
    eli/decret/2005/2/25/MCCB0500040D
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/2005/2/25/2005-192
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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