« loi n° 2005-412 du 3 mai 2005 relative à la création du registre international français (1). (Q52097) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
loi n° 2005-412 du 3 mai 2005 relative à la création du registre international français (1).
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    loi n° 2005-412 du 3 mai 2005 relative à la création du registre international français (1). (français)
    eli/loi/2005/5/3/EQUX0307009L
    eli/loi/2005/5/3/2005-412

    Identifiants